Axa et Orange sont les premiers à ouvrir la voie. Depuis septembre, les deux entreprises testent une offre d’assurance qui s’appuie sur le suivi des véhicules par satellite. Réservée aux flottes, cette offre d’assurance s’appuiera sur l’utilisation réelle du véhicule: nombre de kilomètres parcourus et type de voies empruntées. Les vitesses et leurs variations ainsi que les changements de direction seront également enregistrés et remontés vers le serveur d’Orange. L’opérateur transmettra ces données à l’assureur sans les associer à l’identité du conducteur.
Ainsi, Axa disposera de statistiques sur l’ensemble de la flotte : nombre de fois où la vitesse critique a été dépassée et dans quelles proportions, mais sans que ces informations ne soient nominatives. 
Ces données comporte- mentales ne serviront pas à calculer la prime d’assurance, mais à mener des actions de prévention contre le risque routier. Tarification au kilomètre et selon le type de

route empruntée, prévention des risques routiers... La solution proposée par Axa permet également de mener des actions d’assistance avec davantage d’efficacité puisqu’ en cas d’incident, le véhicule est immédiatement localisé.

Le cadre de la loi

Inédit en France, le «pay as you drive», comprenez «payez comme vous conduIsez», existe déjà dans d’autres pays. En Italie, Axa a développé une offre de ce type sous le nom d’Auto-metrica. En Grande-Bretagne, Nor- wich Union indexe la prime d’assurance sur le compor- tement du conducteur. Près de 100 000 contrats auraient déjà été signés en Grande-Bretagne et 320 000 en Italie. En France, le groupe MMA/MAAF a voulu lancer une telle offre en 2005. Réservé aux jeunes con- ducteurs, ce dispositif aurait permis de connaître la localisation du véhicule, les vitesses pratiquées, le type de route empruntée ainsi que les horaires et les durées de conduite.
Mais le projet s’est heurté à la loi Informatiques et Libertés et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en a refusé la mise en oeuvre.
La Commission a considéré que le dispositif permettait de comparer les vitesses maximales du conducteur aux vitesses autorisées. Or la loi interdit à des personnes privées de relever des infractions. De plus, la commission a jugé que le dispositif portait atteinte à la liberté d’aller et venir anonymement.

A l’époque, Thomas Dautieu, juriste à la CNIL en charge du dossier de la géolocalisation, précisait le message : « C’est une décision de principe, la première en la matière. Éventuellement, la CNIL étudiera d’autres projets mais la Commission a voulu donner un signal fort. Sa position peut évoluer. Les assureurs français ont vu qu’il y avait un problème de proportionnalité et de contrôle de la vitesse maximale, mais ils peuvent décider de ne pas traiter les vitesses maximales et de remonter des données moins fines. Il reste un large champ de réflexion pour que les assureurs imaginent un dispositif qui réponde aux exigences de la loi ».

Des lignes chahutées

Thomas Dautieu a été entendu puisque Axa et Orange ont obtenu l’accord de la CNIL. Tout d’abord, le dispositif prend en compte une vitesse qui est associée à une notion de risque et non à une vitesse légale. Les données collectées ne concernent donc pas des infractions commises. De plus, ces données sont anonymes puisqu’elles ne sont pas attribuées à un conducteur précis, mais à l’ensemble de la flotte.
«La prévention est une finalité première de notre offre précise Antoine Matteï, directeur technique IARD * adjoint Axa France et cet aspect a probablement fait la différence dans les discus-sions avec la CNIL qui nous a accompagné dans ce projet ». De l’avis de certains acteurs du marché, beau-coup de solutions ont été présentées à la CNIL, mais celles-ci étaient construites principalement pour mener des actions de com- munication autour de la télématique et pour s’attribuer ainsi une image d’innovateur.
Certains assureurs seraient même prêts à perdre de l’argent sur une telle offre pour renforcer leur image.

 

 

Mais, à ce jour, l’ensemble de ces solutions a été rejeté par la CNIL. En revanche, le travail mené en profondeur par Axa et Orange a permis d’obtenir le feu vert de la Commission. «Notre rôle consiste également à faire bouger les lignes et ce, dans l’intérêt du business comme dans celui de nos clients», explique Daniel Nabet, direc-teur machine to machine d’Orange Business Services.

Vers une adoption massive

La solution télématique sera facturée aux alentours de 30€ par mois et par véhicule. Mais Antoine Matteï estime que la concurrence grandissante va encore faire baisser les tarifs. La solution proposée par Axa et Orange permet également de répondre aux exigences de la loi en matière de risques. L’entreprise peut mettre en avant cette solution pour remplir le document unique et pour justifier son action contre les risques auxquels sont exposés ses collaborateurs. Axa vise 1 500 véhicules équipés avant la fin de l’année pour tester son offre et créer un modèle de facturation. L’adoption massive par les entreprises devrait venir dans un deuxième temps. Enfin, depuis la rentrée, en s’appuyant sur la télématique, Axa travaille à sensibiliser d’autres cibles de clientèle. Sur le marché des flottes, Axa assure 1 million de véhicules, un potentiel important qui devrait faire décoller le «pay as you drive» en France. Et Daniel Nabet de conclure : «Nous sommes persuadés que le marché du machine to machine (NDLR : communication entre ma- chine) va se développer par l’action combinée de leaders internationaux. Par leurs posi-tions mondiales, Orange et Axa vont avoir une influence déterminante ».

* IARD: Incendie accidents et
risques divers